Vérification d'identité

Dernière mise à jour : septembre 2026. Notice dédiée à la vérification KYC du responsable, déclenchée à l’activation bancaire, conformément au RGPD.

KYC responsable

Identité et vivacité du représentant légal / admin.

Accès conditionné

Seules la connexion bancaire et Stripe Connect restent bloquées tant que la vérification n’est pas approuvée. Le reste de Selmea reste accessible.

1. Qui est concerné ?

La vérification s'applique au responsable administrateur lorsqu'un club connecte un compte bancaire (Open Banking) ou active Stripe Connect. Les clubs qui n'utilisent pas ces fonctionnalités n'ont pas à passer le KYC. Les pièces d'identité européennes (UE, EEE, Suisse, Royaume-Uni) sont acceptées.

2. Responsable du traitement

Selmea, Société par actions simplifiée au capital de 500,00 €.

Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Domiciliation : Kandbaz (RCS 497 933 408)
RCS : Paris B 106 767 320
SIREN : 106 767 320
EUID : FR7501.106767320
TVA intracommunautaire : FR 02 106 767 320
Date d'immatriculation : 25/06/2026
Activité : Développement et commercialisation d'un logiciel de gestion en ligne destiné aux associations sportives permettant la gestion globale de l'ensemble des activités.
Clôture de l'exercice social : 30 juin

Contact : contact@selmea.fr

Pour les traitements liés à votre compte club : contact@selmea.fr.

3. Sous-traitant de vérification

Selmea confie la captation et l'analyse biométrique / documentaire à Didit (prestataire spécialisé en vérification d'identité), agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre d'instructions documentées et de mesures de sécurité adaptées.

Des données peuvent être traitées hors de votre terminal (images de document, selfie, métadonnées techniques) uniquement pour produire une décision de vérification.

4. Données concernées

KYC : données extraites de la pièce d'identité, portrait / contrôle de vivacité, résultats de correspondance faciale, analyses anti-fraude (selon le workflow) ;
Traçabilité Selmea : statut de session, horodatages, identifiants techniques de session (sans stocker la pièce d'identité en clair dans l'application métier Selmea au-delà du nécessaire).

5. Finalités et bases légales

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : permettre l'activation sécurisée des fonctionnalités bancaires (Open Banking, Stripe Connect) associées au compte club ;
Intérêt légitime (art. 6.1.f) : prévention de la fraude, protection des clubs et de la plateforme ;
Obligations liées aux paiements : la mise en relation avec des flux financiers implique un niveau de confiance élevé sur l'identité de la structure et de son responsable.

Le consentement capturé avant le démarrage du parcours Didit formalise votre information ; le traitement repose principalement sur le contrat et l'intérêt légitime. Sans vérification aboutie, Selmea peut restreindre les fonctionnalités bancaires.

6. Caractère obligatoire

Depuis septembre 2026, la vérification n'est pas une condition d'accès au tableau de bord. Elle est requise uniquement pour connecter une banque ou Stripe Connect. Les cotisations en ligne via la plateforme Selmea et l'abonnement SaaS restent accessibles sans KYC.

7. Durées de conservation

Statuts et métadonnées de conformité chez Selmea : durée de la relation contractuelle, puis archivage limité si une obligation légale le justifie ;
Données traitées par Didit : selon la politique de rétention du prestataire et le paramétrage du workflow (y compris éventuelle expiration KYC) ;
En cas de refus ou d'abandon : conservation limitée aux fins de preuve et de sécurité.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (lorsque applicable), et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Demande : contact@selmea.fr. Pour plus de détails, voir la politique de confidentialité.

9. Sécurité

Transmission HTTPS, sessions authentifiées, journaux d'événements webhook signés, et séparation des secrets API côté serveur. Aucun secret Didit n'est exposé au navigateur.

10. Documents associés

Une fois approuvé, votre espace Selmea se débloque automatiquement.