Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026. Cette politique décrit comment Selmea traite les données personnelles conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Selmea, Société par actions simplifiée au capital de 500,00 €.
- Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Domiciliation : Kandbaz (RCS 497 933 408)
- RCS : Paris B 106 767 320
- SIREN : 106 767 320
- EUID : FR7501.106767320
- TVA intracommunautaire : FR 02 106 767 320
- Date d'immatriculation : 25/06/2026
- Activité : Développement et commercialisation d'un logiciel de gestion en ligne destiné aux associations sportives permettant la gestion globale de l'ensemble des activités.
- Clôture de l'exercice social : 30 juin
Contact : contact@selmea.fr
2. Périmètre
Cette politique couvre :
- Le site public selmea.fr (présentation, inscription, connexion) ;
- L'application web Selmea utilisée par les clubs et leurs adhérents (tableau de bord, portail adhérent) ;
- Les échanges par e-mail liés au service (support, notifications contractuelles).
3. Données collectées
- Identification : nom, prénom, e-mail, identifiants de connexion ;
- Club / association : dénomination, SIREN/SIRET le cas échéant, coordonnées, données adhérents saisies par le responsable de traitement du club ;
- Technique : journaux de sécurité (adresse IP tronquée ou complète selon contexte, horodatage, user-agent) pour la prévention des abus ;
- Préférences : choix cookies, thème d'affichage (avec consentement) ;
- Vérification d'identité : données traitées dans le cadre KYC (document d'identité, biométrie de vivacité, données de registre) via le sous-traitant Didit : voir la notice dédiée.
4. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat : fourniture du service Selmea, facturation, support, accès sécurisé au tableau de bord ;
- Obligation légale : conservation de pièces comptables et facturation conforme ;
- Intérêt légitime : sécurité du service, amélioration technique, prévention de la fraude, vérification d'identité des clubs et responsables ;
- Consentement : traceurs non essentiels (préférences d'interface, futurs outils de mesure d'audience).
5. Cookies et traceurs
Les détails figurent sur la page dédiée Politique cookies. Vous pouvez gérer vos choix via .
6. Vérification d'identité (KYC)
Selmea exige une vérification d'identité pour l'ensemble des clubs. Les finalités, catégories de données, bases légales, durées et droits sont détaillés dans la notice Vérification d'identité. Didit agit comme sous-traitant ; les secrets API restent côté serveur Selmea.
7. Durées de conservation
- Données de compte club : durée de l'abonnement puis archivage légal si applicable ;
- Données adhérents : selon paramétrage du club et obligations légales du responsable ;
- Métadonnées de conformité KYC : durée de la relation puis archivage limité ;
- Journaux de sécurité : durée limitée (ordre de quelques mois) ;
- Consentement cookies : 6 mois.
8. Sous-traitants et hébergement
Les données sont hébergées en priorité au sein de l'Union européenne. Certains prestataires techniques (paiement Stripe, envoi d'e-mails, vérification d'identité Didit) peuvent traiter des données avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types le cas échéant). La liste actualisée peut être obtenue sur demande à contact@selmea.fr.
9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité lorsque applicable, et retrait du consentement pour les traitements qui en dépendent.
Pour les exercer : contact@selmea.fr. Réclamation auprès de la CNIL.
10. Sécurité
Mesures organisationnelles et techniques : HTTPS, contrôle d'accès, sessions authentifiées, en-têtes de sécurité, sauvegardes. Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à signaler tout incident suspecté.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date en tête de page sera mise à jour. En cas de changement substantiel sur les cookies, un nouveau recueil de consentement pourra être proposé.