Conditions générales d'utilisation
Conditions applicables à l'utilisation du site selmea.fr et du service Selmea.
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès au site et à l'application Selmea par les clubs sportifs et leurs utilisateurs autorisés.
2. Éditeur du service
Selmea, Société par actions simplifiée au capital de 500,00 €.
- Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Domiciliation : Kandbaz (RCS 497 933 408)
- RCS : Paris B 106 767 320
- SIREN : 106 767 320
- EUID : FR7501.106767320
- TVA intracommunautaire : FR 02 106 767 320
- Date d'immatriculation : 25/06/2026
- Activité : Développement et commercialisation d'un logiciel de gestion en ligne destiné aux associations sportives permettant la gestion globale de l'ensemble des activités.
- Clôture de l'exercice social : 30 juin
Contact : contact@selmea.fr
3. Accès au service
L'inscription d'un club implique la fourniture d'informations exactes. L'accès au tableau de bord est réservé aux personnes disposant d'identifiants valides. Le portail adhérent est ouvert selon les règles définies par chaque club.
4. Obligations de l'utilisateur
- Respecter la réglementation applicable (RGPD, comptabilité associative, etc.) ;
- Ne pas tenter d'accéder à des données ou espaces non autorisés ;
- Conserver la confidentialité de ses identifiants.
5. Vérification d'identité (KYC / KYB)
Afin de sécuriser la plateforme, les paiements et la relation contractuelle, Selmea impose une vérification d'identité obligatoire pour tout club (KYB — structure) et pour le responsable administrateur (KYC — personne physique). Cette exigence s'applique aux nouveaux comptes comme aux clubs déjà inscrits.
Tant que la vérification n'est pas approuvée, Selmea peut restreindre l'accès au tableau de bord et aux fonctionnalités financières. Le détail des traitements figure dans la notice Vérification d'identité et la politique de confidentialité.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. Tout refus, fraude ou document non conforme peut entraîner le refus d'accès ou la suspension du service.
6. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, la politique cookies et la notice vérification d'identité.
7. Responsabilité
Selmea met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. La responsabilité de Selmea ne saurait couvrir les dommages indirects ou résultant d'une utilisation non conforme par le club.
8. Contact
Questions contractuelles ou techniques : contact@selmea.fr